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Protéger une idée : quelles sont les lois qui couvrent les créateurs ?

Au cours de l’histoire et encore aujourd’hui, les tribunaux sont remplis d’affaires de plagiat d’une idée ou d’un concept. C’est pour répondre à cela qu’un nouveau domaine du droit s’est développée : la protection intellectuelle. Vous êtes l’inventeur d’une idée et vous souhaitez la protéger ? Voici ce que vous devez savoir.

Que puis-je protéger ?

Les lois de protections intellectuelles visent à protéger toute œuvre de l’esprit. Cela va de l’œuvre artistique ou littéraire, jusqu’aux noms, images et concepts. Le brevet est le type de droit de protection intellectuelle le plus célèbre, mais sachez qu’il en existe bien d’autres. Ces lois permettent aux créateurs et à eux seuls, de tirer une reconnaissance ou un profit financier de leur création. L’objectif des lois de protection intellectuelle est de créer un climat de confiance entre le créateur, ses concurrents et le grand public, favoriser un climat propice à l’épanouissement et au progrès.

Protéger une idée

Quelles lois vous protègent ?

Sachez que les champs de la protection intellectuelles sont si variés qu’on peut protéger une création dans le domaine artistique, financier, informatique, scientifique ou encore médical. A chaque nouvelle idée qui naît, un type de loi permet de la protéger :

  • Les droits d’auteurs : il comporte tous les droits des créateurs sur les œuvres littéraires et artistiques qu’ils produisent. Cela comprend donc des œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, picturales, mais pas seulement ! Le XXIe siècle a vu entrer dans le champ d’action des droits d’auteur les programmes d’ordinateurs, les créations publicitaires, les dessins techniques ou encore les bases de données.
  • Les brevets : il confère un droit exclusif sur une invention. Ainsi il confère à son titulaire la possibilité de décider s’il autorise que son invention soit utilisée par un tiers, et si tel est le cas sous quelles conditions. Le titulaire du brevet est cependant tenu de divulguer au grand public un document publié contenant les informations techniques relatives à l’invention.
  • Les marques : on remonte l’invention des marques à l’Antiquité, lorsque les artisans signaient leurs produits. Ainsi une marque est un signe distinctif entre plusieurs produits ou services similaires qui sont produits par des entreprises différentes.
  • Les dessins industriels : ils comprennent l’aspect ornemental et l’aspect esthétique d’un objet, qu’il soit tridimensionnel ou non. Par exemple, on peut protéger le design d’une chaise, mais aussi une texture, une couleur, ou encore un motif.

Pour effectuer vos démarches de protection, vous pourrez contacter un huissier ou un notaire, mais sachez qu’il existe aussi des sociétés spécialisées dans la propriété intellectuelle. Que les créateurs se rassurent donc, quelle que soit votre invention, vous trouverez forcément une façon de la protéger !