Les cryptos sous la loupe fiscale
En France, l’attention portée aux cryptomonnaies, notamment le Bitcoin, est de plus en plus rigoureuse. Le gouvernement français, reconnu pour son taux d’imposition élevé, ne laisse rien au hasard quand il s’agit de fiscalité des cryptos. L’utilisation de Bitcoin pour l’achat de biens ou de services déclenche immédiatement une imposition sur les plus-values, une pratique non observée dans certains pays comme l’Allemagne ou le Portugal.
Cette approche stricte vise à assurer que tous les mouvements financiers en cryptomonnaies soient correctement documentés et taxés en conformité avec les lois fiscales françaises. Ainsi, aucun satoshi (la plus petite unité de Bitcoin) n’échappe à l’œil vigilant du fisc français.
Un renforcement des contrôles annoncé
Le 2 mai 2024, une annonce importante a fait les gros titres : le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a exprimé son intention de renforcer la surveillance des cryptomonnaies. Dans un entretien avec le journal Les Echos, il a révélé que le futur texte de loi antifraude, prévu pour l’automne, augmenterait significativement le contrôle sur les cryptos.
La Banque centrale européenne estime que 5 millions de Français utilisent des crypto-actifs, mais seulement 150 000 déclarations ont été enregistrées. Cette disproportion alarmante a poussé le gouvernement à envisager des mesures plus strictes, semblables à celles appliquées aux comptes bancaires à l’étranger.
Les implications pour les utilisateurs de Bitcoin
Le durcissement des règles pourrait signifier un « délai de reprise » étendu à 10 ans, permettant au fisc de remonter une décennie en arrière pour examiner les dossiers fiscaux. Cela place les détenteurs de cryptomonnaies dans une position délicate, où même les transactions anciennes pourraient être scrutées et potentiellement redressées.
Toutefois, les plateformes d’échange de cryptomonnaies telles que Binance, Coinbase, et d’autres, qui possèdent l’enregistrement de PSAN en France, offrent une certaine assurance. Ces plateformes, ainsi que les portefeuilles privés, restent en dehors du champ de certaines déclarations spécifiques, bien que la conversion en monnaie fiduciaire ou l’achat de biens entraîne une imposition sur les plus-values.
Voici une liste concise des points clés à retenir :
- Surveillance accrue des cryptomonnaies en France.
- Imposition sur les plus-values dès l’utilisation du Bitcoin pour achats.
- Projet de loi prévu pour renforcer les contrôles à l’automne 2024.
- Disparité entre le nombre d’utilisateurs de crypto-actifs et les déclarations fiscales.
- Potentielle rétroactivité des enquêtes fiscales jusqu’à 10 ans.
En conclusion, le paysage fiscal français pour les cryptomonnaies devient de plus en plus rigoureux. Les utilisateurs de Bitcoin en France doivent se préparer à une surveillance accrue et à des obligations fiscales potentiellement lourdes, reflétant la position stricte du gouvernement sur la régulation financière des monnaies numériques.
