Se marier est souvent considéré comme un rêve, mais il arrive que le rêve tourne au cauchemar. Lorsque la décision de divorcer est prise, de nombreuses questions se posent, dont celle du coût. Combien coûte un divorce et quel budget prévoir ? Pour y répondre, penchons-nous sur les différents types de divorce existant en France, ainsi que sur leurs spécificités et tarifs.
Les différents types de divorce et leurs coûts
Pour calculer le coût d’un divorce, il faut prendre en compte plusieurs éléments tels que :
- La procédure choisie (divorce à l’amiable ou contentieux)
- Les émoluments des avocats et du notaire
- Les frais liés à la liquidation du régime matrimonial
- Les éventuelles pensions alimentaires à verser
Ces éléments varient en fonction du type de divorce choisi par les conjoints. En France, on compte 4 types de divorce :
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Les époux se mettent d’accord sur les conséquences de leur séparation (partage des biens, garde des enfants…) et signent une convention soumise à un notaire. Le coût de cette procédure dépend principalement des émoluments des avocats et du notaire.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Dans ce type de divorce, les époux sont d’accord pour divorcer mais ne s’entendent pas sur les conséquences de leur séparation. La procédure est donc plus longue et coûteuse que celle du divorce à l’amiable. L’intervention d’un juge est nécessaire, et les deux conjoints doivent être représentés par un avocat.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce divorce peut être demandé lorsque les époux sont séparés depuis au moins deux ans. Comme pour le divorce pour acceptation du principe de la rupture, les conjoints doivent passer devant un juge et être représentés par un avocat. Les frais liés à cette procédure sont donc plus élevés que ceux d’un divorce à l’amiable.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est souvent le plus conflictuel et le plus coûteux des quatre types de divorce. L’un des époux reproche à l’autre une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage (adultère, violence…). Là encore, les conjoints doivent passer devant un juge et être représentés par un avocat.
Les frais d’avocats et de notaires
Quel que soit le type de divorce choisi, les conjoints devront faire appel à un ou plusieurs avocats. Les honoraires des avocats sont librement fixés et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et de la réputation du professionnel. Il est donc difficile d’estimer précisément combien coûte un divorce au niveau des frais d’avocats.
Pour un divorce par consentement mutuel, il est possible de choisir un avocat commun pour réduire les coûts. Néanmoins, si les époux ne s’entendent pas sur les conséquences de leur séparation, ils devront chacun se faire représenter par un avocat distinct.
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les époux devront également faire appel à un notaire afin de faire homologuer leur convention de divorce. Les émoluments du notaire comprennent :
- Les droits d’enregistrement (125 €)
- Les frais de dossier (environ 50 €)
- Les honoraires pour la liquidation du régime matrimonial (0,1% à 1,5% de la valeur des biens partagés)
Les autres frais liés au divorce
En plus des honoraires des avocats et du notaire, il convient de prendre en compte d’autres frais liés au divorce :
- Les frais de justice, qui comprennent les droits de plaidoirie (13 €), les droits de partage (2,5% de la valeur des biens partagés) et les droits d’homologation (50 €)
- La pension alimentaire, versée par l’un des conjoints à l’autre en cas de disparité importante de revenus
- La prestation compensatoire, versée par l’un des conjoints à l’autre pour compenser la différence de niveau de vie engendrée par le divorce
Au final, il est difficile d’estimer précisément combien coûte un divorce, tant les situations peuvent varier. Néanmoins, on peut affirmer que le divorce à l’amiable est généralement moins coûteux et plus rapide que les autres types de divorce. Dans tous les cas, mieux vaut bien se renseigner sur les frais liés à chaque procédure avant de s’engager.